Instances - Comités ad-hoc

Les comités ad-hoc sont des comités temporaires instituées par la Table de concertation. Généralement, il sert à étudier un enjeu spécifique qui ne peut être résolu exclusivement par l'exécutif. Leur mandat est limité dans le temps et un rapport contenant des recommandations doit être remis à la fin du mandat du comité.

Les comités ad-hoc sont entièrement consultatifs, et leur structure, composition et organisation dépendent de la Table de concertation.

Au 2 octobre 2016, il n'y existe aucun comité ad-hoc au sein de l'organisation.